Conditions Générales de Vente (CGV) de La Cuisine de Mémé Mis à jour le 27.09.2023
Préambule
La Cuisine de Mémé, ci-après désignée “le Vendeur”, est spécialisée dans la vente de plats préparés. Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site web de La Cuisine de Mémé, accessible à l’adresse https://lacuisinedememe.fr. En passant commande, le client, ci-après désigné “l’Acheteur”, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
1. Détails de l’entreprise
La Cuisine de Mémé est une entreprise dédiée à fournir des plats de qualité supérieure, avec un engagement envers l’excellence, la tradition et l’innovation culinaire.
2. Nature des produits
Les plats proposés par La Cuisine de Mémé sont livrés froids. Ils sont préparés avec soin pour garantir leur fraîcheur et leur qualité. Les photos présentées sur le site sont non contractuelles.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de La Cuisine de Mémé, ainsi que les plats et leurs représentations visuelles, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation des photos des plats à des fins promotionnelles, y compris dans le cadre d’événements privés ou sur les réseaux sociaux, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
4. Tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont toutes taxes comprises (TTC) avec un taux de TVA de 5,5%. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Prise de commande
Les commandes peuvent être passées via le site web, par e-mail ou par téléphone. La commande doit être passée au minimum 48 heures avant la date souhaitée de livraison. Le montant minimum pour toute commande est de 9€. Pour les commandes de groupe, des devis seront fournis avec des conditions spécifiques telles que les accomptes, délais, etc. La facture pour les commandes passées via le site web sera fournie au moment de la livraison.
6. Paiement
Tous les paiements sur le site sont sécurisés et effectués via Stripe. Les données bancaires de l’Acheteur ne sont à aucun moment transmises ou conservées par le Vendeur.
7. Livraison
- La livraison est effectuée le jour indiqué sur la page panier.
- Les horaires de livraison sont compris entre 9h et 13h. Il est impératif que l’Acheteur soit présent pendant cette plage horaire pour recevoir sa commande.
- Si l’Acheteur est absent lors de la livraison, aucun remboursement ne sera possible.
- Si les instructions de livraison ou la demande de couverts ne sont pas précisées dans les commentaires de la page panier, La Cuisine de Mémé ne pourra être tenue responsable d’éventuels oublis ou erreurs.
- Dès que la livraison est effectuée, La Cuisine de Mémé n’est plus responsable du conditionnement de la nourriture.
- La livraison est dépendante du trafic sur la route et peut subir des retards en cas d’encombrements ou d’événements imprévus.
8. Annulation et remboursement
- Une fois la commande validée, elle peut être modifiée ou annulée via téléphone ou email. Pour cela, veuillez consulter notre page contact : https://lacuisinedememe.fr/contact/.
- En cas de problème avec la marchandise ou tout autre souci, La Cuisine de Mémé se réserve le droit d’annuler la commande et remboursera intégralement l’Acheteur.
- Aucun remboursement ne sera possible si personne n’est présent pour récupérer le plat au moment de la livraison.
9. Responsabilité
- La Cuisine de Mémé s’engage à fournir des plats de qualité. Cependant, en cas de non-respect des conditions de conservation ou d’instructions de réchauffage (si fournies), La Cuisine de Mémé ne peut être tenue responsable d’éventuels problèmes liés à la consommation des plats.
- En cas de doute concernant les allergies ou tout autre aspect lié aux plats, il est impératif de contacter La Cuisine de Mémé avant de passer commande.
- La Cuisine de Mémé n’est pas responsable de toute altération de la nourriture une fois la livraison effectuée.
10. Engagements écologiques et durables
La Cuisine de Mémé s’engage dans une démarche écoresponsable. Outre le tri sélectif et la lutte contre le gaspillage, nous favorisons l’utilisation d’emballages biodégradables et privilégions les produits locaux pour soutenir une chaîne d’approvisionnement durable.
11. Données personnelles et vie privée
L’Acheteur accepte la collecte et l’utilisation de ses données conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, disponible à cette adresse.
12. Cookies
En utilisant le site, l’Acheteur consent à l’utilisation des cookies conformément à la politique de cookies du Vendeur, disponible à cette adresse.
13. Espace “Mon compte”
L’Acheteur dispose d’un espace personnel “Mon compte” accessible à l’adresse https://lacuisinedememe.fr/mon-compte/. Dans cet espace, l’Acheteur peut consulter et gérer ses informations personnelles, ainsi que suivre son historique de commandes. Il est recommandé à l’Acheteur de garder ses identifiants de connexion confidentiels pour garantir la sécurité de ses données.
14. Promotions
Les promotions sont généralement proposées sous forme de codes à utiliser sur le site web. Ces codes sont soumis à des conditions spécifiques d’utilisation, d’éligibilité et de durée de validité.
15. Interdiction de revente
Les produits achetés sur le site sont destinés à un usage personnel et ne doivent pas être revendus.
16. Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable avant toute action en justice. Si les parties ne parviennent pas à résoudre leurs différends à l’amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente.
17. Clause de séparabilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
18. Mentions légales
Pour toutes informations complémentaires, nous vous invitons à consulter nos mentions légales à l’adresse suivante : https://lacuisinedememe.fr/mentions-legales/.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
20. Cas de force majeure
La responsabilité de La Cuisine de Mémé ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.